Depuis le 1er janvier 2006 pour les locations vides et depuis le 6 mars 2007 pour les locations meublées, l'indice du coût de la construction (ICC) n'est plus applicable.
Il faut désormais tenir compte d'un autre indice appelé indice de référence des loyers (IRL).
La loi sur le pouvoir d'achat applicable depuis le 10 février 2008 a modifié cet indice pour les révisions postérieures à cette date.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 JUILLET 2017 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Au 2e trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,19, soit une variation annuelle de + 0,75%.
Pour les autres locations (locaux commerciaux, professionnels, garages seuls, etc...) l'ICC reste applicable.
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1.650 au 1er trimestre 2017, soit une variation annuelle de + 2,17 % (date de mise à jour : 20/06/2017).
]]>Nous assistons à une nouvelle étape dans le ras le bol.
En 5 ans, la taxe foncière a augmenté de 14,70 % en moyenne.
Le mécontentement gagne chez les propriétaires et l’UNPI, fort justement, réclame le plafonnement de ces taxes.
L’UNPI note toutefois un ralentissement de l’augmentation de la taxe foncière, puisqu’elle est passée de 21 % entre 2007 et 2012 à 14,70 % entre 2010 et 2015 soit, tout de même, 3 fois l’évolution des prix à la consommation (4,97%) ou celle des loyers (4,27%) et 2 fois celle du SMIC (7,44%). Dans certaines villes, la taxe foncière peut absorber 3 mois de loyers perçus par le propriétaire. (En Vendée, la cotisation départementale a augmenté de 2,72 % entre 2014 et 2015 et de 5,02 % entre 2015 et 2016.)
Pour l’UNPI, les contribuables, qui sont toujours les dindons de la farce, font les frais du millefeuille institutionnel, cumul des parts communale, départementale et, désormais, intercommunale : « C’est un échelon de plus, et bien qu’il y ait eu des transferts de compétences des communes vers leurs intercommunalités bien peu de maires ont baissé l’impôt communal en proportion », analyse un juriste de l’UNPI.
Les premiers chiffres disponibles pour 2016 sont très inquiétants : 35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2016 contre 11 en 2015.
Ce qui saute aux yeux, c’est l’iniquité de ces impôts locaux, le fait qu’ils ne tiennent pas compte des revenus, sauf pour les foyers très modestes, et qu’ils sont très différents d’une commune à l’autre, voire d’un trottoir à l’autre.
Et que dire du propriétaire d’une résidence secondaire, occupée en moyenne 42 jours par an et qui doit payer les impôts plein pot. Et ce, alors que par définition, il n’utilise que très peu les services publics.
Le combat que mène l’UNPI pour le plafonnement de ces taxes est celui de tous les propriétaires.
Avec l’UNPI, exigeons le blocage des taux de taxe foncière.
]]>Dès l’annonce au début de l’été de la création d’une taxe spéciale d’équipement régional, adjointe à la taxe foncière, devant rapporter 600 millions d’euros, l’UNPI s’est opposée à sa mise en place sur la base de pétition et d’interpellation des décideurs publics.
L’UNPI a rappelé que les taxes foncières avaient déjà augmenté de 16,5% en 5 ans.
L’impact d’une nouvelle taxe sur les capacités financières des propriétaires était considérable, l’UNPI se réjouit du retrait de cette mesure confiscatoire.
Nous rappelons, à cette occasion, que les propriétaires sont les acteurs économique et que l’immobilier est déjà le secteur le plus taxé, alors qu’il produit des emplois et de l’investissement.
Propriétaires engagés, rejoignez l’UNPI 85 !
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